Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
44.Pour obtenir le service d'une rente, le participant doit en faire la demande au Comité de retraite. Un participant peut toutefois demander le service de sa  rente jusqu'à trois mois précédant sa demande, sans intérêt versable à ce titre, si au cours de ces mois il avait cessé sa participation continue au régime.
44.Pour obtenir le service d'une rente, le participant doit en faire la demande au Comité de retraite. Un participant peut toutefois demander le service de sa  rente jusqu'à trois mois précédant sa demande, sans intérêt versable à ce titre, si au cours de ces mois il avait cessé sa participation continue au régime.